Par : Marc

@ Maudifiée : et on fait comment si on préfère l’original, Maud ? 😉
Bon, si j’ai compris, vous avez déjà levé l’option et acheté. Le logement vous appartient donc sans restriction.
A lire votre question, j’ai plutôt envie de la modifier : puis-je conserver le logement malgré le divorce sans être pénalisée par le remboursement du différentiel ou la perte de l’exonération de taxe foncière ?
Car finalement, pour un logement banalisé (autre que PSLA) les arrangements financiers consécutifs à un divorce et concernant un bien immobilier se terminent devant le notaire par un acte via lequel un des propriétaires cède des droits à l’autre moyennant dédommagement.
Et c’est là qu’on se rappelle de notre alinéa 360 du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP , qui nous dit que si on n’est plus dans les clous du PSLA du fait d’un divorce on ne doit pas le différentiel de TVA.
Reste – a priori – à aller voir votre notaire pour mettre au point le partage et les contreparties financières entre conjoints et à vous faire confirmer ce que je vous dis par cet homme de loi ! (nb : il faudra aussi parler aux banques pour voir qui prend en charge le prêt, éventuellement recalibré)