Par : Marc

@ Yves : merci du cadeau, vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller !
Pour ce qui est de la composition familiale et des revenus, le jugement est en général porté au moment du contrat de réservation ou à défaut de location-accession. En revanche, le système de subvention locale est purement contractuel ; il faut donc voir ce qui est prévu par la collectivité dans ce cas de figure (si le bailleur ne sait pas, se renseigner auprès de la collectivité, mais franchement, il pourrait le faire). Si la réponse est oui, faites des triplés !
Pour la TVA, les nouveaux projets 2014 sont en TVA 5.5 %. Comme vous parlez de réserver un logement dans un nouveau programme, je pense que son prix sera déjà exprimé en tva 5.5 %, mais votre bailleur peut vous le confirmer facilement.
Enfin, le taux de TVA en zone ANRU ou PSLA est le même : 5.5 % à partir de 2014.