Bonjour Marc,
j’ai trouvé un logement en PSLA mais avant de signer il me reste des questions dont je n’arrive pas à trouver les réponses. Peut-être pourrez-vous m’apportez vos lumières ?
Dans le contrat, il est indiqué :
« En cas de revente dans le délai de 7 ans, sous quelque forme que ce soit, l’acquéreur s’oblige à en informer Nantes Métropole et à obtenir son accord, en respectant les conditions de prix calculé par rapport au prix initial révisé en fonction de l’indice INSEE de la construction, majoré des frais d’acquisition et, selon les cas, de la TVA résiduelle et du montant des travaux réalisés dans le logement sur présentation de justificatifs. »
Le courtier en immobilier me soutient que le prix évoqué est le prix HT et que même dans le cas d’une vente avant 7 ans, je pourrais donc faire une éventuelle plus-value de 14.5% (la différence de TVA entre 20% et 5.5%) qui serait tout à fait légale. J’ai beau relire le contrat dans tous les sens, à chaque fois ça parle de prix d’achat mais on ne sait jamais si c’est prix HT ou prix TTC. Quel est votre avis sur la question ? 🙂
Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à ma question.