@ Olivier : il s’agit d’une clause anti spéculative, qui se rajoute aux règles générales et nationales du PSLA.
A lire votre texte et l’esprit de la règle qui y est exprimée, il semble que Nantes veuille limiter la possibilité d’enrichissement sans cause (spéculatif) et accepte donc de prendre en compte dans la définition de votre prix de vente maxi : votre prix initial (a priori exprimé en TTC, non ?) + les frais d’acquisition le tout indexé suivant indice INSEE + les travaux d’améliorations éventuels. Je ne sais pas ce que Nantes entend par TVA résiduelle (car si vous êtes dans un des cas d’exonération vous allez rester en tva à 5.5%, tandis que si vous revendez « sans cause légitime d’exonération » vous devrez aussi rembourser le différentiel de tva entre 20 % et 5.5 % au prorata des années restant à écouler entre 0 et 10 ans). Il vaudrait mieux poser la question à votre vendeur qui a du négocier ou a minima se faire expliquer la clause par Nantes.
Ce que vous dit le courtier n’est que la banalité du fait qu’en achetant moins cher que le marché on fait forcément une plus-value à terme (différentiel de tva), mais l’argument est un peu léger, car rien ne garantit une valeur de revente à prix au moins équivalent.
@ Mandy : c’est toujours difficile de défendre un dossier où le client ne semble pas très discipliné car les banques craignent les impayés… Il faut essayer de soigner ses relevés bancaires au moins sur 3 ou 4 mois consécutifs.
Pour le non paiement du différentiel de tva éventuel plus tard, les évènements que vous citez sont prévus par les Impôts, donc en principe pas de remboursement du différentiel de TVA ! 🙂