Par : gislaine

Bonjour marc, je vais certainement être la 100ème personne à vous poser les questions mais comme il s’agit de mon 1er achat, j’en profite.
Je compte acheter, seule, dans les prochains jours un appartement T4 (que je vais transformer en grand T3 après la phase locative de 2 mois) en PSLA pour une valeur de 211 000€ (donc PTZ,exonération de taxe foncière pendant 15 ans, plan 3A : aide de 2 000eur).
– Si dans 2 ans, ma situation changeait (pacs ou mariage) et que je devais trouver une autre résidence personnelle (si l’appartement ne convenait pas à mon futur mari par exemple), quelles seraient mes obligations par rapport au PTZ, à la TVA, à la taxe foncière et au plan 3 A si je décidais de conserver l’appartement qui ne serait plus en résidence principale et de le mettre en location.
– si mise en location : paiement de la taxe foncière, remboursement de l’aide plan3A : la totalité ou partiellement?, remboursement du PTZ ? quelles sont les modalités de remboursement? ai-je droit à un échéancier pour le rembourser ou doit-on rembourser immédiatement la somme totale ?
si revente du bien : remboursement de l’aide plan3A : la totalité ou partiellement?,remboursement du PTZ ? quelles sont les modalités de remboursement? ai-je droit à un échéancier pour le rembourser ou doit-on rembourser immédiatement la somme totale ? pas d’incidence sur la TVA si j’ai bien compris.
Merci beaucoup pour votre retour. Bien aimable à vous.