Bonjour, je suis en questionnement sur ma situation de location/accession en PSLA.
Ma situation est la suivante:
Janvier 2013 emménagement dans un logement avec contrat PSLA signé en couple
Juin 2013 levée d’option et achat du logement toujours en couple donc PTZ, prêt employeur, et PC tous aux 2 noms.
Suite à une séparation, vente à titre de licitation en novembre 2016 et rachat de la soulte de monsieur. Prêts et logement passent donc à mon nom unique.
Sur le papier du notaire il s’agit d’une VENTE à titre de licitation…. Vais je donc perdre l’exonération foncière du bien cette année? Et dans ce cas là, suis-je à contrario toujours liée au contrat originel du promoteur avec obligation de non-location?
En gros si cela est véritablement reconnu comme une vente pure (alors que j’ai toujours été sur le papier dès le départ, seul le co-signataire est parti) est ce que l’ensemble des avantages (exonération fiscale, TVA réduite, etc) mais aussi des inconvénients (impossibilité de louer…) est effectif?
Merci d’avance pour votre réponse
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Par : Isabelle
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