@ Olivier B. : que de questions…. Mais pourquoi vous-ont ils muté ? 🙂
Les améliorations apportées à votre logement ne sont pas opposables à votre opérateur. A négocier avec lui s’il veut bien.
Pas possible de mettre en location, la mutation (ou autre évènement du cours de la vie ouvrant droit à l’exception) ne permet que de s’affranchir du remboursement du différentiel de taux de tva
Vous pouvez mettre en vente par tout moyen. La revente à prix défini par la loi n’est qu’une faculté dont vous disposez mais elle n’est intéressante que si les prix du marché sont inférieurs au prix garanti bien sûr ! 🙂
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Par : Marc
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