Par : Marc

@ Clarisse : c’est vrai qu’on a vu plus simple… mais ce serait moins drôle ! 😉 Mouais…..
Le fin mot de l’histoire est écrit là, dans l’article 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/16/ETLL1510001D/jo/texte
Et l’ANIL l’explique effectivement là : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/ptz-gel-de-la-reglementation-pour-les-contrats-de-location-accession/
En gros, l’idée du législateur a été de bloquer les caractéristiques financières du prêt PTZ (quand l’acquéreur entend y recourir) à la date du contrat de location-accession (le plafond d’opération, la quotité, la durée du prêt, le zonage et le plafond de ressources à respecter) mais pas les caractéristiques liées au ménage et à son projet (composition du ménage, détermination des ressources et coût total d’opération). Donc si la composition du ménage et ses ressources changent par exemple, ce sont les ressources N-2 par rapport à la levée d’option qui s’appliquent.
Toujours un peu la même idée de la part de l’état ; ne pas piéger les gens mais ne pas leur faire de cadeau. Donc, s’ils sont plus riches qu’avant, on ne leur conserve pas les mêmes avantages. Ou on les exclut. C’est la vie ! 🙂
Votre crainte est donc fondée. C’est plus clair comme ça ? 😉