Bonjour Marc,
Petite question. Actuellement propriétaire avec mon conjoint de notre appartement acheté en accession location, nous allons malheureusement nous séparer. Nous ne sommes ni maries ni pacsés. Une simple « »séparation » peut elle nous faire éviter de reverser cette TVA ou pas? Je sais que rompre un pacs ou divorcer me permets?
Merci infiniment de vos lumières..