Bonjour,
Avant de commencer je voulais vous feliciter et vous remercier pour ce site web, le travail fourni et les réponses depuis des années, gros travail !
Je suis actuellement locataire d’une location/accession sur la région de Toulouse. Je souhaiterais acheter et est donc effectué la levé d’option. Je me retrouve bloqué par le promoteur qui n’a pas encore l’agrément PSLA, j’ai pu comprendre dans vos précédentes reponses que ce délais était administratif et donc du a la préfecture seulement est-ce qu’il y a une obligation légale pour le promoteur d’en faire la demande ? Je me demande comment je peux me retrouver dans ce cas de figure 4 mois après être rentré dans le logement, avoir signé chez le notaire … En clair, cette situation avantageant le promoteur as-t’elle était provoquée volontairement afin que je continue à payer un loyer en retardant l’envoi de la demande d’agrément PSLA pour pouvoir se cacher derrière cet argument administratif?
Je risque de devoir rester locataire jusqu’à l’an prochain car cet agrément est nécessaire pour l’obtention du PTZ, la banque risque de refuser de gérer mon PTZ même si cette pièce arrive avant la fin de l’année car la banque ne souhaite pas s’engager à pouvoir traiter les dossiers PTZ avant la fin de l’année (changement de régime fiscal).
En vous remerciant.