Bonjour,
Nous avons acheté il y a maintenant 2 ans un appartement t4 en location accession.
Nous avons en projet de faire construire d’ici 1 an ou 2.
Notre promoteur nous indique que du fait que nous étions pacsés au moment de l’achat, l’événement mariage ne pourra pas constituer une exception pour ne pas payer le différentiel. Êtes vous d’accord avec cela ?
Elle nous indique que dans notre cas, il y a que la survenue d’une naissance qui nous permettrait de ne pas payer le différentiel Tva. Elle nous indique aussi que le fait de nous depacser ne marcherait pas dans notre cas.
Qu’en pensez-vous ? Car en soit nous pourrions nous depacser, vendre l’appartement et rentrer dans cette exception. Et bien entendu, ne pas se repacser juste après..
Merci pour vos éclairages et conseils
Bien à vous.
Virginie.
