Bonjour,
Nous avons besoin d’aide et personne n’est capable de nous répondre ( Tresor public, notaire, société hlm) nous sommes à la limite de la déprime
Nous avons acquis notre résidence principale en octobre 2015 (date réelle de l’acquisition) grâce à un contrat de location accession à la propriété.
Pour cette acquisition, nous avons bénéficié d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%.
À ce jour notre situation a changé, madame est inscrite au Pôle Emploi (depuis mai 2018) et est à la recherche d’un nouvel emploi.
Nous souhaiterions vendre notre maison afin de nous rapprocher du centre de la ville pour augmenter les chances de retrouver un travail pour madame.
Avant toute démarche de revente de la maison, nous souhaiterions savoir si le fait que Madame soit inscrite au Pôle Emploi nous donnerait droit à l’exonération du reversement du complément de TVA.
– Nous précisions bien que madame a quitté son dernier emploi à l’amiable et non suite à un licenciement, cela est-il valable ?
– Nous précisions également que le dernier emploi de madame a pris fin en décembre 2018 (rupture conventionnelle à l’amiable) mais elle est inscrite à Pôle Emploi depuis mai 2018 (comme elle était à temps partiel dans cette entreprise elle a pu se s’inscrire au Pôle Emploi dans l’espoir de trouver un temps complet). Du coup Dans notre cas les 12 mois de chômage sont-ils comptés à partir du mois de mai 2019 ou décembre 2019 ?
Dans l’acte de vente il est écrit qu’il y a des exceptions, le cas du chômage d’une durée de plus de 12 mois pourrait correspondre bientôt à notre cas. Cependant nous n’avons aucune autre précision à cette exception.
Désolée si cela n’est pas très clair je me tiens à votre disposition.
Merci pour votre aide
Cordialement.