@ Eva : on va vous demander si vous êtes végétarienne, pour qui vous votez, vos mensurations, l’âge du capitaine et si votre grand-mère a connu Vercingétorix ! Faites gaffe, il y a un piège. 🙂
Plus sérieusement, c’est à l’entrée dans le dispositif PSLA que l’on juge les conditions de ressources par exemple. Si votre situation s’est ensuite améliorée, tant mieux pour vous. Cela étant le ou les acquéreurs sera (seront) ceux portés au contrat de location accession.
Sur le fond, la levée d’option n’est que la confirmation de votre volonté d’acheter et là, il va falloir convaincre une banque de vous prêter. Si la situation de famille a changé et si vos ressources sont un peu justes avec le bébé, il y a un risque que la banque (en plus de l’hypothèque) essaie d’avoir une garantie complémentaire (la caution de Monsieur par exemple ?). A voir avec un spécialiste du financement immobilier (un courtier en crédit), pour vérifier les scénarios possibles, même si la demande officielle interviendra vers la fin 2020. Mieux vaut connaître au plus vite les principes.
Sur les obligations d’occuper le logement, il y a l’évidence (la notion de résidence principale) et le risque fiscal (devoir reverser le différentiel de TVA). Au-delà de 10 ans, il n’y a plus de risque de ce côté là. Et avant les 10 ans, il faut voir si l’une des causes possibles peut s’appliquer ou pas (relire le fameux alinéa 360 du BOFIP dont on parle un peu plus haut dans les commentaires).
Attention, dans mon raisonnement je suppose qu’il n’y a pas de contraintes liées à des clauses anti-spéculatives, sinon il faut aussi respecter celles-ci. Oeuf corse ! 😉
Et à vous de jouer ! (mais pas avec le feu…)
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Par : Marc
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