Bonjour,
Un petit message pour remercier d’abord Marc pour toutes ces informations et conseils !
Pour ceux qui souhaitent bénéficier du PTZ en zone C lors de la levée d’option. Sachez que la loi n°2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 prévoit que le recentrage géographique (à savoir fin de PTZ en zone C à partir de 2020) ne concernera pas les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020 pour lesquels la condition de localisation ne sera pas applicable.
Source : (https://www.anil.org/aj-offres-pret-ptz-2019/)
Il est également possible en plus de ce dispositif de bénéficier d’un gel de PTZ afin de s’assurer du montant qui sera alloué lors de la levée d’option pour les contrats de location-accession signés à compter du 1er janvier 2015.
Source : (https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/ptz-gel-de-la-reglementation-pour-les-contrats-de-location-accession/)
Une juriste de l’Adil de l’Isère a également confirmé toutes ces informations. Voilà pourquoi j’espère que cela pourra aider les futurs acquéreurs !
Bonne journée.