Par : Marc

@ Isabelle : et s’il n’y avait pas de mode de calcul ? 🙂
Bon, je blague un peu, mais il y a plusieurs données à intégrer.
D’une part, la définition légale : « la fraction locative de la redevance n’excède pas les plafonds fixés par l’annexe I à l’arrêté du 26 mars 2004 modifiée par l’arrêté du 26 mai 2011 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière ». Bon appétit avec ça ! 🙂 (en fait, il s’agit du loyer maximum des logements PLS applicables dans votre zone géographique, sachant que le minimum que l’organisme doit appliquer en fraction locative est la couverture de ses frais)
D’autre part, la nécessité pour le bailleur-vendeur de prévoir un couple (la somme des deux fractions locative et acquisitive) répondant à l’objectif que cette redevance globale ne dépasse pas 30 % des revenus du ménage et ne soit pas supérieure (pour la dernière redevance de la phase locative) à la première mensualité des prêts contractés par l’accédant (hors assurances).
Tout ceci est donc un peu compliqué… Et si vous voulez des précisions, soit vous faites Polytechnique, soit vous demandez des infos à votre bailleur-vendeur… 🙂