Bonjour,
Merci pour votre avis.
J’ai eu un retour des impôts qui pour le coup est clair et surtout répondait précisément à ma question (plusieurs échanges avant, moins clairs, m’avaient amenés ici). Voici les éléments confirmés que j’ai eu :
Concernant l’exonération suite au déménagement d’un conjoint, dans le cadre du PSLA, cela ne vaut bien que quand celui-ci est co-emprunteur (la page https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession m’avait mis un doute, mais pour le PSLA c’est uniquement emprunteur/co-emprunteur).
Concernant la date de prise en compte pour l’exonération (ou non), je cite la réponse : « Par ailleurs, la condition s’apprécie au moment de la vente effective du bien. »
Je préfère réserver le PACS à un enchainement moins « fiscal »… mais on s’y résoudra avant notre départ si je n’ai pas trouvé d’emploi ! En même temps on est taquins à partir en cette période 😉
Merci encore pour cette super page très riche en infos.
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Par : Tonio
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