Par : Tamacun

Bonjour,
Nous sommes entrés dans une maison en PSLA, le 10 Juillet 2019.
Des réserves ont été émises lors de la remise des clés. A ce jour certaines de ces réserves n’ont pas été résolues malgré nos nombreuses relances par mail. Nous avons depuis, au fur et mesure des semaines qui passaient, observé des problèmes assez graves (inondation dans le garage, fuite du toit, infiltration par le sol, non évacuation de l’eau vers l’extérieur du terrain, fissures sur les murs extérieurs, etc etc…). Nous avons à chaque fois envoyé des mails avec photos à l’appui. Mais rien ne bouge. Nous avons levé l’option au mois de Novembre 2019 et allons signer chez le notaire dans les semaines à venir pour devenir propriétaire de la maison (malgré tous les problèmes rencontrés, nous nous y sentons bien et nous espérons que le constructeur fasse le nécessaire pour résoudre le problème).
Suite à des renseignements pris chez le notaire, ce dernier nous a conseillé d’envoyer au constructeur une lettre de mise en demeure pour réaliser les travaux. Ma question est la suivante : les lettres de mises en demeure devant revêtir une tournure grammaticale judiciaire, faire références à des texte de lois etc…je me suis inspiré de modèle trouvé sur le net. Mais les modèles trouvés concernent les problèmes de locataires « normaux » (c’est à dire pas en Location-Accession). Dans notre cas, y a t-il des choses particulières à préciser dans notre lettre de mise en demeure (faire références aux garanties, aux assurances) ? Quels sont les délais à respecter pour l’envoi de cette lettre (nous arrivons bientôt à la première année passée dans la maison). Merci d’avance pour vos conseils.
Bien cordialement,
Tamacun
PS : bravo pour le contenu de votre site !!