En réponse à Frédérique.
@ Frédérique : là, on n’est pas dans des turpitudes spécifiques au PSLA, mais au déroulement d’un chantier. Côté PSLA, rappelons que les frais d’acte notarié sont payés en conséquence de la signature de ces actes (contrat de location accession et acte final consacrant le transfert de propriété). Ils sont donc dus au notaire et non remboursables. En revanche, la question devient donc celle d’une indemnisation négociée avec le vendeur. Et là, il vaut mieux affûter ses crayons et rencontrer quelqu’un qui pourra aller au fond du dossier (l’ADIL de votre département pour commencer ?). Une première piste, la conformité d’une pièce principale de moins de 9 m² habitable…