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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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En réponse à Lydia.

@ Lydia : désolé mais il n’y a pas de délai légal. La réglementation du PSLA forme un canevas général, avec les règles fiscales également, qui font que les levées d’option, dans la pratique, se font en général entre 6 mois post achèvement (le temps de finir la commercialisation et d’obtenir les agréments définitifs par le vendeur) et 4 ans (au bout de 5 ans un logement n’est plus neuf). Mais ceci n’est pas une obligation et à l’intérieur de ce cadre, le contrat (c’est à dire l’accord entre les parties, formalisé par l’acte notarié et les clauses qu’il contient) fait la loi. Donc non, vous ne pouvez pas faire comme ça vous arrange si c’est contraire à ce qui est écrit et accepté par les parties. Sauf à retourner voir le vendeur et voir avec lui s’il est d’accord pour modifier telle ou telle spécification, mais c’est peu probable…


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