En réponse à Lucas.
@ Lucas : je ne prends pas les choses dans le même ordre, mais je suis peut-être maniaque ? 🙂
L’évènement de la vie ouvrant droit au non remboursement du différentiel de TVA est une exception afin de ne pas sanctionner les acquéreurs de bonne foi ayant subi cet évènement. L’état leur fait donc grâce du différentiel. Mais rappelez vous que le PSLA est un produit à avantage fiscal en faveur des ménages modestes pour leur permettre de devenir propriétaire, pas rentier ! 😉
En gros, l’état (nos impôts) n’a pas vocation à financer la constitution à bon compte d’un patrimoine locatif. Quand on fait comme ça, on détourne l’esprit du PSLA, et on fragilise collectivement l’éthique et donc – potentiellement si l’état s’énerve un jour pour économiser des sous – la pérennité du dispositif.
Une fois qu’on a dit ça, est-ce que quand on est propriétaire d’un logement PSLA, il existe une interdiction réglementaire de disposer librement de son bien et de mettre en location (au risque de perdre les avantages fiscaux, exonération de taxe foncière et tva réduite, sous couvert des évènements de la vie permettant de s’exonérer du remboursement du différentiel de TVA) ?
C’est la bonne question et le notaire du programme ou l’ADIL de votre département vous le diront sans problème. Bien que connaissant la réponse, je répugne à détourner l’esprit d’un dispositif au risque de le fragiliser…