Bonjour @marc le pro du PSLA au bout de toutes ces années j’imagine.
Petite question qui je pense n’a pas été posée ou j’ai mal compris…
Je suis en PSLA j’ai levé l’option pour devenir propriétaire. Au bout de 5 mois après la levée d’option, je me pacse avec ma copine et je souhaite aller vivre dans une maison donc vendre le bien que j’ai en PSLA
D’après le paragraphe 360 est-tu d’accord avec moi que le fait que je me sois pacsé avec ma femme rend la vente de mon bien libre sans perte des avantages TVA ou autre.. et que je vais pouvoir faire une plus value (même si je sais que ce n’est pas le but du PSLA bien évidement)
Passage du paragraphe 360 concerné:
« Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l’octroi du taux réduit de 5,5 % cessent d’être remplies à compter du 1er janvier 2014, le reversement du complément de taxe n’est également pas exigé en cas de survenance, même antérieurement au 1er janvier 2014 pour autant qu’elle soit postérieure à la livraison du logement, pour l’emprunteur ou le co-emprunteur, des évènements suivants :
– mariage OU CONCLUSION D’UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, à condition que le bien n’ait pas été acquis par les ou l’un des futurs époux ou partenaires dans le cadre d’une indivision ;
– naissance d’un enfant ;
Merci d’avance pour ta réponse Marc 😉