Bonsoir
Je me permets de vous adresser ce message car j ai acheté un 2014 sans période de location un logement abordable avec un prêt à taux 0% et un prêt à accession social avec une taxe de 20% et sans exonération de taxe foncière hormis les deux premières années.
J aurais aimé avoir votre avis car lors de mon achat le promoteur hlm m avait certifié que la clause anti spéculative ne s appliquait pas ni la clause d aliénation et que ces éléments justifiaient la taxe à 20% et la non exonération de la taxe foncière. Sauf qu au jourdhui voulant revendre mon appart, je m appercois que ces clauses s appliquent et le notaire me dit que j ai tout de même bénéficier d une différence de prix sur l achat et que je ne peux rien faire sauf attendre les 7 ans.
Est ce normal ?! Merci de votre réponse Marc