En réponse à Awa.
@ Awa : petite roublarde, je ne devrais même pas répondre ici, car ce n’est pas un PSLA ! 🙂 Un logement abordable est un logement ordinaire dans sa fiscalité (TVA et non exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties) mais dont le vendeur a été contraint (par le PLU / la commune …) de plafonner son prix de vente à un tarif inférieur au prix du marché. Il n’y a donc aucune contrainte réglementaire nationale mais il peut y avoir des limitations contractuelles inscrites dans l’acte (clauses dites anti-spéculatives), ce qui semble donc être votre cas. Une petite relecture s’impose…