Bonjour Marc,
Merci pour votre blog et votre aide.
J’aurais besoin d’éclairage sur une futur acquisition PSAL.
A ce jour, je n’ai pas encore signé le précontrat de réservation avec la société qui commercialise l’appartement. Je devrais donc verser à ce moment là 2% des frais de notaire. Puis début avril signature chez le notaire pour la partie location accession (versement de 1%) et enfin en octobre pour la partie de la levée d’option d’achat.
J’exerce une profession sujette à mutation et j’aimerais obtenir un exemplaire du contrat ou document mentionnant les clauses anti-spéculatives et autres détails dans le même genre (obligation de vendre au promoteur HLM en premier et prix planché …) avant de m’engager, afin de savoir si je n’aurais pas de difficultés en cas de mutation .
Où puis-je trouver ces informations et dans quel document ? Chez le notaire se chargeant du projet (sachant que je compte prendre mon propre notaire), la société qui commercialise ?
Merci.