En réponse à Jean.
@ Mario et Jean : Non, il n’y a pas de clauses anti-spéculatives dans tous les contrats. Uniquement quand un des acteurs de la chaîne veut en imposer : typiquement, une collectivité locale qui met un foncier à disposition dans de bonnes conditions, ou qui accorde un prêt bonifié ou une subvention, et qui veut donc en réserver le bénéfice à des ménages ne se comportant pas en spéculateurs. Le droit commun, sinon, c’est la réglementation PSLA, et en base il n’y a pas de clauses anti-spéculatives (qui sont de nature contractuelle, elles).
Pour la mise en location, un acquéreur en PSLA est pleinement propriétaire après avoir levé l’option. Son seul risque est de voir remis en cause les avantages consentis par l’état (et éventuellement par les banques). Donc, potentiellement, perte du différentiel de TVA proportionnellement à ce qu’il reste dû, perte de l’exonération de taxe foncière et négociation avec sa banque pour vérifier la remise en cause d’un prêt PTZ éventuel ou autres conditions de taux par exemple (car un prêt en RP et un prêt à investisseur ne sont peut-être pas tarifés de la même manière dans votre banque). Bien comprendre une chose : l’état n’a pas vocation à créer des bailleurs investisseurs heureux avec le PSLA, juste à offrir à des ménages modestes une formule d’accession à la propriété abordable.