En réponse à niar.
@ niar : je n’ai pas vu passer de contre information sur le sujet, donc je dirais oui, mais le plus simple est de vérifier en questionnant un courtier en crédit compétent ou plusieurs banques pour être sûr.
L’évolution des textes sur le PSLA est plutôt en direction d’assouplissements ou d’adaptations aux défauts rencontrés.
Par exemple, la dernière évolution réglementaire concernant le PSLA (et le PTZ associé au PSLA) est un décret du 12 novembre 2020 qui :
– impose pour le PSLA une phase locative minimale de 6 mois
– rend éligible au PSLA la transformation en logements de locaux auparavant non destinés à l’habitation (bureaux ou commerces par exemple), mais aussi les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA (des logements anciens remis à neuf avec de gros travaux de structure, pour faire simple) et encore les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens (si les travaux représentent au moins 25% du coût de l’opération et si le logement atteint un certain niveau de performance énergétique).
– pour le PTZ associé au PSLA, l’éligibilité est maintenant possible même quand le logement a déjà été occupé mais à 2 conditions (l’occupant initial doit être resté moins de 6 mois dans le logement et le logement doit avoir moins de 5 ans à l’entrée dans les lieux du second occupant).
Je suppose donc que le législateur n’élargit pas d’un côté pour contraindre de l’autre, mais il vaut mieux vérifier auprès des prêteurs… 🙂