En réponse à Ratier.
@ Ratier : déposer sa déclaration H2 est une obligation et le délai pour s’en acquitter est de 90 jours après l’achèvement. Pour un achat neuf classique, c’est le propriétaire qui supporte cette obligation, même si parfois, contractuellement, le vendeur prépare et pré remplit le document. Pour le PSLA, c’est le maître d’ouvrage (le vendeur bailleur) qui doit s’en occuper et il doit joindre à la déclaration des justificatifs (la décision d’agrément provisoire, la convention et le contrat de location-accession). Posez-lui la question de savoir s’il a fait le nécessaire et qu’il vous donne copie des courriers et pièces justificatives. Et questionnez les impôts ; le contribuable bénéficie maintenant d’un droit à l’erreur (de bonne foi). Même si, en principe, une déclaration déposée en retard et régularisée ensuite ne permet de retrouver le bénéfice de l’exonération que pour la durée restante (15 ans moins ce qui aura été perdu). Allez, on sort son téléphone et on s’y colle ! 🙂