Bonjour
Merci pour votre article.
J’ai une question sur ce dispositif mais plus précisément sur les conditions de constructions et les recours possibles. Je vais essayer de faire court…
En 2020 nous avons réservé une maison via un bailleur social. Contrat de réservation + versement d’un acompte des frais de notaire. Cette maison fait partie d’un complexe de 10 maisons au total et 2 immeubles. Les maisons sont en PSLA et les immeubles en location classique.
Jusque là tout va bien ! La construction est sous rt2012 et elle devrait être terminé au printemps 2022 et le contrat donne une date butoir de remise des clés max en juillet 2022.
Quand nous avons signé, le mode de chauffage et eau etait une chaudière gaz condensation + panneaux solaires. Puis en décembre 2020 le commercial nous a adressé un mail simple pour nous dire qu’il avait été décidé à la place de cette installation de poser une pompe a chaleur, sans plus de details. Et ce pour coller selon le commercial à la nouvelle norme RE2020. ( A savoir que le permis de construire a été etabli alors que c’était sous RT2012 et que si je ne dis pas de bêtise, la re2020 n’est valable que pour les permis de construire a compter de 2022?! )
au printemps 2021 nous avons eu rdv avec le commercial du bailleur pour le choix du carrelage et faïence… La nous lui avons demander plus d’infos et notamment ou allait se situer l’unite ou les unités ( ventilateur… ). Il faut savoir que les maisons sont mitoyennes avec un léger recul pour la nôtre (histoire je pense de ne pas faire toutes les maisons d’un seul tenant) et que nous avons un petit jardin de 50m2 avec un grillage et d’un côté un muret d 1m80 de haut sur 1m80 de large. Le commercial nous a dit que l.unite serait mise la où se serait le plus judicieux au niveau énergétique mais aussi la où cela gênerait le moins. Nous ne nous sommes pas inquieter. Puis en août 2021 en allant voir le chantier de l’extérieur, nous avons aperçu sur les 2 premières maisons, fixé dans le muret en plein milieu a 1 m de haut un support avec des sortes de pales et une gaine bleue fluo.. et dans notre mur et les autres maisons des chevilles. En plein milieu de la terrasse. Nous avons alors demander au commercial pourquoi l’unité assez imposante et visiblement bruyante allait être poser en plein milieu de notre terrasse qui n’est déjà pas très grande….
Il a dit que lui même avait été interpellé de l’endroit… Et qu’il allait demander au promoteur. Je l’ai eu hier au téléphone et à ce jour il n’arrive pas à avoir de réponse écrite de la part du promoteur qui a l’oral seulement lui a dit que de toute façon il est trop compliqué et trop tard pour revenir sur le mode de chauffage décidé au départ (car nous avons demandé si on pouvait avoir le mode de départ vu l’encombrement du dispositif et la nuisance). Et que de plus selon eux c’etait le meilleur endroit pour poser l’unité au niveau énergétique… Sauf que ces personnes ne vont pas vivre dans ce logement…
Le promoteur se retranche aussi derrière la mairie qui ne voudrait pas que l’unité soit mise en façade ( ce n’est pas une rue mais une impasse privée…)
Pire encore hier le commercial me dit qu’en tant que réservataire nous n’avons aucun recours. A part si lui et son entreprise ( le bailleur) obtienne une solution, nous ne pouvons selon lui pas contester ce changement… En gros on subit et basta. Il m’a promis qu’il allait faire son maximum pour demander au promoteur d’arranger les choses et trouver une solution. Nous de notre côté nous avons demander soit que l unité soit mise en façade avant, soit au fond du jardin, soit de revenir à l’ancien mode mais une fois de plus selon lui le fait que ce soit un PSLA avec des avantages fiscaux et d’accès à la propriete ne nous laisserai pas la possibilite d’avoir un recours autre que de lui dire « on est pas d’accord ! » Alors nous pensons faire un recommandé au bailleur pour acté la situation. Nous avons déjà fait des mails mais il répond toujours par téléphone comme ça pas de trace écrite !
Pourriez vous si possible nous éclairer ? Ou nous dire qui contacter.? C’est un projet de vie sur lequel nous n’avons pas envie de renoncer…
Je reste à votre disposition et merci d’avance pour votre retour.
Bonne journée.
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Par : Marben
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