Cher Marc,
Tout d’abord, merci pour ce blog qui est une véritable référence pour le PSLA!
J’explique ma situation: nous avons acquis un bien en PSLA il y a de cela 4 ans, or cette année, une opportunité de départ à l’étranger se précise. Entre temps, nous avons eu un enfant, réglant donc la question du remboursement du différentiel de TVA.
Néanmoins, nous avons dans notre contrat de vente une clause anti spéculative très dure, nous obligeant à occuper le bien en résidence principale pour 8 ans, de ne pas le louer, ni le vendre, autrement indemniser le vendeur d’un montant faramineux.
Est-ce légal? Quid d’une famille qui s’agrandit? Ne serait-ce pas une atteinte à la propriété privée ?
Merci de vos lumières !