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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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En réponse à DOS santos.

@ Dos Santos : la définition est connue et basée sur la surface utile du logement

 » La surface utile correspond à la surface habitable du logement augmentée de la moitié des surfaces annexes telles que définies dans l’arrêté du 9 mai 1995 et, dans la limite de 6 mètres carrés, de la moitié de la surface du garage ou emplacement réservé au stationnement des véhicules, annexé au logement et faisant l’objet d’une jouissance exclusive par l’accédant. Les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 mètres carrés, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié ».

Et la mise à jour des plafonds au m² est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616449
Amusez vous bien ! 🙂


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