En réponse à <a href="https://www.lesmursontdesorteils.com/psla-pour-les-nuls#comment-7908">DOS santos</a>.
@ DOS Santos : plusieurs choses pour calculer un prix de vente plafond. Les m² à considérer ne sont pas ceux de la surface habitable, mais ceux de la surface utile (schématiquement : surface habitable + moitié des annexes + éventuellement 6 m² maxi pour emplacement de stationnement privatif). Il faut donc la calculer précisément. Ensuite, multiplier le prix plafond par la surface utile : mais attention, ceci va vous donner un prix plafond hors taxes (c'est ce que prévoit l'arrêté). Là, vous pourrez savoir si le plafond a été respecté pour votre logement. Pour le prix TTC, il faut aussi rajouter la TVA à 5.5%.
Sur la baisse de prix entre le contrat initial et l'acte de vente, l'explication réside plutôt dans la remise obligatoire de <strong>1% minimum</strong> par année de phase locative.
Et si vous estimez avoir un écart important, il vous faudra écrire pour avoir le détail du calcul...
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