@ Eric : franchement, je ne sais pas. Ce que je sais en revanche, c’est que vous ne pourrez pas acheter si vous n’avez pas obtenu vos crédits, car le vendeur ne signera pas l’acte si vous n’avez pas l’argent. Aviez vous donc totalement bouclé votre plan de financement, avec offre de crédit émise par un prêteur etc… La question qui peut se poser en revanche, c’est « y a-t-il une sanction financière – indépendamment du non achat – en cas de rétractation après avoir envoyé le courrier de levée d’option » ? Je n’ai aucune certitude sur ce point, il faudrait sans doute interroger le notaire de l’opération ?
@ d ago : sur le principe, oui, mais pas en tva 5.5%, avec un prix majoré du fait de la tva à 20 %. Quand je dis sur le principe, c’est qu’un vendeur peut déposer lors de la demande d’agrément provisoire la totalité des logements du programme en PSLA, mais qu’il n’est pas obligé de faire tous les logements en PSLA (selon la réglementation PSLA). En revanche, s’il a pris l’engagement vis à vis de la collectivité locale de vendre (par exemple) 15 logements en PSLA et que ce logement fait partie de cette tranche de 15, le vendeur peut être amené à vous dire non. Il faut lui poser carrément la question. « Tu veux ou tu veux pas » ? 