Quantcast
Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
Viewing all articles
Browse latest Browse all 2114

Par : Marc

$
0
0

@ Eric : franchement, je ne sais pas. Ce que je sais en revanche, c’est que vous ne pourrez pas acheter si vous n’avez pas obtenu vos crédits, car le vendeur ne signera pas l’acte si vous n’avez pas l’argent. Aviez vous donc totalement bouclé votre plan de financement, avec offre de crédit émise par un prêteur etc… La question qui peut se poser en revanche, c’est « y a-t-il une sanction financière – indépendamment du non achat – en cas de rétractation après avoir envoyé le courrier de levée d’option » ? Je n’ai aucune certitude sur ce point, il faudrait sans doute interroger le notaire de l’opération ?

@ d ago : sur le principe, oui, mais pas en tva 5.5%, avec un prix majoré du fait de la tva à 20 %. Quand je dis sur le principe, c’est qu’un vendeur peut déposer lors de la demande d’agrément provisoire la totalité des logements du programme en PSLA, mais qu’il n’est pas obligé de faire tous les logements en PSLA (selon la réglementation PSLA). En revanche, s’il a pris l’engagement vis à vis de la collectivité locale de vendre (par exemple) 15 logements en PSLA et que ce logement fait partie de cette tranche de 15, le vendeur peut être amené à vous dire non. Il faut lui poser carrément la question. « Tu veux ou tu veux pas » ? :-)


Viewing all articles
Browse latest Browse all 2114

Trending Articles


Girasoles para colorear


mayabang Quotes, Torpe Quotes, tanga Quotes


Tagalog Quotes About Crush – Tagalog Love Quotes


OFW quotes : Pinoy Tagalog Quotes


Long Distance Relationship Tagalog Love Quotes


Tagalog Quotes To Move on and More Love Love Love Quotes


5 Tagalog Relationship Rules


Best Crush Tagalog Quotes And Sayings 2017


Re:Mutton Pies (lleechef)


FORECLOSURE OF REAL ESTATE MORTGAGE


Sapos para colorear


tagalog love Quotes – Tiwala Quotes


Break up Quotes Tagalog Love Quote – Broken Hearted Quotes Tagalog


Patama Quotes : Tagalog Inspirational Quotes


Pamatay na Banat and Mga Patama Love Quotes


Tagalog Long Distance Relationship Love Quotes


BARKADA TAGALOG QUOTES


“BAHAY KUBO HUGOT”


Vimeo 10.7.0 by Vimeo.com, Inc.


Vimeo 10.7.1 by Vimeo.com, Inc.