@ Jennifer : c’est pour ça qu’il faut lire avant de signer !
Attention à ne pas mélanger 2 choses : vos clauses anti spéculatives et le remboursement éventuel de TVA. Pour les clauses anti spéculatives, il faut lire soigneusement votre acte de vente pour en apprécier la portée. Ce sont des dispositions contractuelles.
Pour le remboursement de TVA, les impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP (alinéa 360) prévoient bien que la naissance d’un enfant dispense de rembourser l’avantage de TVA mais ce critère d’un nouvel enfant a été ajouté récemment et ne concerne que les livraisons postérieures au 1er Janvier 2014…
@ Nadège : le PSLA c’est long et plus complexe qu’un achat direct (se rappeler que l’exonération de taxe foncière et la tva réduite se méritent…). Et le vendeur doit tout programmer très tôt. Précommercialiser avant de pouvoir construire. Et donc faire signer des contrats de réservation, et donc faire valider les capacités financières des acquéreurs potentiels. Et ensuite leur faire signer un contrat de location accession. Et conduire le chantier à son terme, puis livrer à l’occupant qui n’est encore que locataire. Celui-ci devenant propriétaire après la levée d’option, ce qui lui demande de repasser devant des banques pour le financement définitif (le premier « examen financier » n’avait pour but que de valider leur capacité théorique). C’est comme ça, et les délais entre chaque étape dépendent des intervenants et des délais de construction aussi. Il n’y a que des cas particuliers.
Si vous voulez comprendre dans le détail le planning de votre projet, demandez au vendeur !
Ca lui fera sûrement plaisir !
@ Agnès : mais pourquoi je parle d’immobilier moi ?
J’aurais mieux fait de créer Meetic !
nb : hélas je n’ai pas toutes les coordonnées de Jérémy…