@ Ma2t : ça y est, tout le monde a la migraine… 
Mais je suis d’accord sur la méthode de calcul. A deux précautions près :
1- le délai de 10 ans n’est en vigueur que pour les livraisons intervenues depuis le 1er Janvier 2014 (pour les livraisons antérieures, c’est 15 ans avec 5 ans sans aucune réfaction puis 10 % par an sur les 10 années suivantes)
2- taux de TVA à adapter suivant ce qui a été appliqué sur votre vente
Pour simplifier le principe et comprendre les calculs de Ma2t, le principe est de calculer le différentiel de TVA entre la tva de droit commun (20 % actuellement) et celle que le PSLA vous a permis d’obtenir (5.5 % actuellement). C’est cet écart qui fait l’objet d’un abattement de 10 % par an pour les livraisons faites à partir de Janvier 2014.
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Par : Marc
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