@ Braham : la réponse des impôts est logique. Quant au rectificatif de la CPAM je ne sais pas s’il sera efficace mais c’est une bonne piste à exploiter puisqu’ils sont à l’origine de votre « dépassement de ressources ». Reste à savoir si ce document sera jugé acceptable par l’administration qui accorde les agréments PSLA.
@ Michèle : la tva à taux réduit et l’exonération de taxe foncière sont indissociables à l’origine, elles sont déclenchées par la signature du contrat de location-accession (dans la mesure où vous achetez ensuite bien sûr). La condition de ressources est évaluée en amont (au moment de la signature du contrat de réservation ou à défaut du contrat de location-accession). Par ailleurs, il faut que la banque partenaire du programme vous valide (c.a.d. valide votre profil financier et donne le feu vert à l’opérateur pour la signature du contrat de location-accession). En revanche le financement au moment de la levée d’option est totalement libre. Bonne nouvelle pour vous. 