@Fred Heu…… je suis aussi circonspect que vous sur la mansuétude qui serait accordée aux T2. Sur les textes de base, applicables au niveau national, je ne connais aucune différence de traitement selon le type de logement (mais on n’est jamais sûr de tout savoir, heureusement). En revanche, des règles locales peuvent se surajouter aux règles de base ; c’est le cas quand des collectivités participent à l’opération en vendant le foncier bon marché ou en accordant des subventions etc. En général, quand elles font ça, elles font ajouter au contrat des clauses contractuelles antispéculatives ou autres pour s’assurer que les signataires du contrat ne soient pas de vils opportunistes. C’est sans doute de cela que votre vendeur vous a parlé, c’est à dire de moindres contraintes sur la couche réglementaire locale.
Le seul moyen d’en avoir le coeur net, c’est de lui demander de le préciser et qu’il vous fournisse une copie des textes sur lesquels il s’appuie pour être aussi affirmatif. Au moins vous saurez factuellement à quoi vous en tenir.
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Par : Marc
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