@ Birault : Pour répondre à vos questions, il faut bien comprendre le processus. Un candidat signe un contrat de location-accession. Il paye à cette occasion des frais liés au coût de l’acte authentique que constitue ce contrat (publié « aux hypothèques » comme le dit le langage populaire) et souvent aussi une provision. Cette provision, contractuelle, vise le plus souvent à compenser le coût du non achat éventuel par le locataire-accédant (remise en état de locaux, coût des formalités visant à annuler l’inscription du contrat de location-accession…). Car le contrat étant sous la forme authentique et donc publié, il est impératif de l’annuler avant de pouvoir revendre en PSLA à un autre candidat (et cela a un coût de quelques centaines d’euros).
Comme à ma connaissance (mais je n’en suis pas sûr à 100%) aucun texte de loi ne prévoit explicitement l’imputation de ce coût à l’opérateur ou au locataire-accédant, tout ça est un petit peu à géométrie variable suivant qu’une ou des provisions (ou clauses contractuelles) ont été prévues au moment du contrat de location accession. Donc à voir au cas par cas en regardant ce que vous avez signé et payé à ce moment là.
En revanche, en ce qui concerne les indemnités de 1 ou 2 % qui avaient cours il y a quelques années, elles sont maintenant hors jeu (et un visiteur du blog a d’ailleurs fait un commentaire là dessus il y a quelques mois, bien plus haut dans la file des commentaires). En bref, à vous de regarder vos documents et vos obligations dans le détail !
↧
Par : Marc
↧