@ Laurély : toujours le bofip : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP qui donne la réponse à l’alinéa 360. Conclusion ou dissolution de PACS font partie des évènements qui dispensent du remboursement du différentiel de TVA.
@ Ma2t : ben, et alors, je sers à quoi moi là dedans ?! 