@ Sacha : heureusement que je ne paye pas l’hébergement du blog en fonction du nombre de lignes….
Le fait de devoir un différentiel de TVA n’est aucunement lié au délai de 5 ans que vous mentionnez parfois. Uniquement lié au respect des évènements prévus au BOFIP. Et à la durée maxi de 10 ans bien sûr.
Pour le reste, je ne rentre pas dans le calcul de plus-values, car ce n’est pas du tout l’esprit du PSLA. On achète parce qu’on veut devenir propriétaire à moindre coût fiscal notamment.
D’une manière générale, vous oubliez dans vos calculs l’effet temps qui passe. Car si l’assiette du reversement éventuel est bien le différentiel de tva initial (entre tva effectivement payée de 5.5 % et tva normalement due au taux de 20%), il y a un abattement de 10% par an de cette assiette à prendre en compte. Ce qui diminue au fil du temps qui passe le montant de tva à reverser le cas échéant.
↧
Par : Marc
↧