Par : Marc

@ Jean : il n’y a pas que la loi dans la vie. Les contrats sont là pour compléter les conditions d’un accord entre les parties.
Ce qui est gênant c’est quand le contrat est contraire à la loi, car la loi étant d’un rang supérieur ces clauses sont alors illégales et réputées non écrites.
Mais quand l’une des parties ne connaît pas la loi, il est difficile de démêler le légal du contractuel licite ou pas.
Et il y a de nombreux contrats qui comportent des clauses illicites (notamment dans les services), ce que les magazines pour consommateurs évoquent assez souvent.