@ Gael : une précision à garder en tête, ne pas confondre PSLA et PSLA…
En effet le PSLA est un nom qui recouvre 2 réalités distinctes : d’une part le dispositif d’achat PSLA pris de manière très générale, et d’autre part le prêt PSLA (non obligatoire).
Le fait d’acheter en PSLA, que l’on recoure ou pas au prêt PSLA pour le financement de l’achat définitif, qualifie le logement neuf acheté comme un logement « PSLA » avec tout ce qui en découle comme avantages, car c’est le contrat de location accession puis l’acte qui lui donnent son caractère de PSLA avec tva réduite, statut de logement conventionné etc…
Par ailleurs, un achat en PSLA ne donne a priori pas de droits ou quotités particuliers par rapport au PTZ, à ma connaissance au moins. Et comme les avantages du PSLA sont liés au fait d’acheter en PSLA et pas spécifiquement au prêt PSLA, les avantages fiscaux sont acquis même en finançant l’achat par un prêt ordinaire. Voilà !
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Par : Marc
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