@ Geoffrey : je suis surpris de la réponse de la commerciale. L’agrément initial n’est qu’un agrément provisoire. L’agrément définitif est donné en fin de programme (après la livraison) au vu des dossiers acquéreurs, qui sont donc autant de cas particuliers (revenus, date de signature etc…). Du coup à mon sens, on ne juge que par rapport à la date de réservation (maintenant pour vous) et ce sont les plafonds les plus récents qui s’appliquent. La restriction apportée par la date d’obtention de l’agrément provisoire initial me paraît surprenante. Vous devriez appeler le service Habitat de votre DDT locale (Dir° Déptale des territoires = les anciennes DDE) pour en avoir le coeur net.
Désolé de ne pas être plus péremptoire à ce stade.
Cela étant, selon la réponse qui vous sera donnée je peux aussi questionner ma DDT locale pour avoir une réponse en stéréo ! Tenez nous au courant.
(et, au fait, permis de construire, pas permis de conduire, Geoffrey ; personne ne va vous enlever des points ! 😉 )
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Par : Marc
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