Par : Marc

@ Cédric : bonne question, jamais abordée. Je ne pense pas que l’exonération de taxe foncière soit remise en cause car contrairement à certains dispositifs, le PSLA (malgré ce que son nom pourrait laisser penser) n’impose pas que le prêt soit un prêt spécifique (un prêt bancaire classique fait l’affaire lors de la levée d’option) ; c’est la signature du contrat de location-accession et la levée d’option qui bornent le parcours, pas le financement final. Du coup, je ne vois pas en quoi le refinancement remettrait en cause le contrat de location accession qui est le document générateur des droits (tva réduite et exo de tfpb).
Ceci n’est que mon avis, je vous laisse vérifier par ailleurs ! (mais je pense qu’il tient la route)