@ Matthieu : franchement je ne sais pas et en ce moment j’ai peu de temps libre pour faire une recherche. Il serait logique et tentant de répondre oui, puisque l’esprit du texte (la considération des ressources n-2) n’est pas d’empêcher de regarder les ressources les plus représentatives de votre situation (en n-1) mais d’être sûr en utilisant le n-2 que tout le monde aura son justificatif. Je suppose donc qu’il doit y avoir un bout de texte ou une tolérance, mais à vérifier par une recherche.
Sinon, 2 solutions : attendre Janvier 2017…. ou convaincre son vendeur. Car il y a cependant une manière de contourner la difficulté : l’appréciation des ressources se fait au moment de la signature du location-accession (ou à défaut du contrat de réservation quand il en a été signé un). La prise en compte de la date du contrat de réservation est optionnelle puisque dans l’esprit de la loi cette faculté a été introduite en faveur du candidat locataire accédant (car entre la décision initiale et la signature du contrat de location accession il s’écoule des mois et parfois plus d’un an et la situation du ménage peut changer) et que de plus le contrat de réservation n’est pas obligatoire.
On reprend sa respiration…. Donc en supposant que votre vendeur soit sympa et qu’il ait compris qu’au moment de la signature du contrat de location-accession (dans quelques mois) vous aurez bien votre justificatif de ressources conforme et estampillé n-2, il y a possibilité de le convaincre de vous laisser signer un contrat de réservation ??? (moi, j’ai rien dit, hein, mais c’est pour être constructif et dans l’esprit des textes ! 😉 )
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Par : Marc
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