@ Arnaud : désolé, mais non. La liste des évènements qui obligent le vendeur à racheter le logement est limitative (Divorce ou dissolution d’un PACS, Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ou d’un descendant direct faisant partie du ménage, Mobilité professionnelle : plus de 70 km entre le logement et le nouveau lieu de travail, Chômage d’une durée supérieure à un an, Invalidité reconnue par carte d’invalidité ou décision COTOREP). En dehors de ces évènements (supposés représenter ce qu’on appelle « des accidents de la vie »), il n’y a pas d’obligation. 🙁
Il va vous falloir trouver un acquéreur plus généreux si possible. Ou bien…. lire ce qui suit :
Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l’octroi du taux réduit de 5,5 % cessent d’être remplies à compter du 1er janvier 2014, le reversement du complément de taxe n’est également pas exigé en cas de survenance, même antérieurement au 1er janvier 2014 pour autant qu’elle soit postérieure à la livraison du logement, pour l’emprunteur ou le co-emprunteur, des évènements suivants :
– mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité, à condition que le bien n’ait pas été acquis par les ou l’un des futurs époux ou partenaires dans le cadre d’une indivision ;
– naissance d’un enfant ;
– délivrance d’une carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles à l’un des enfants à charge.
Ces dispositions font partie de notre BOFIP préféré http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP dans son alinéa 360. A lire avec le notaire, car possiblement pas de reversement de tva à devoir si votre fille est née après la livraison.