Par : Marc

@ Lili : pour répondre avec certitude, tout dépend de ce que prévoit votre contrat de location-accession en matière de départ anticipé pendant la phase locative. Car la loi de 1984 ne dit rien de spécifique sur le sujet. Si le contrat prévoit cette possibilité, il suffit d’appliquer le contenu de la clause du contrat. S’il ne prévoit rien, la théorie veut alors que vous restiez locataire jusqu’au bout de la « durée de jouissance » locative, en général de 2 à 4 ans suivant les contrats (à lire aussi dans votre contrat donc).
La pratique peut se révéler très différente : si le contrat ne prévoit rien en matière de départ anticipé et si le vendeur veut vous obliger à rester locataire jusqu’au bout, il va se retrouver avec un gros problème. Un logement invendu sur les bras sans possibilité de se retourner autre que de transformer ce logement (qu’il voulait vendre) en logement locatif patrimonial ou en vente traditionnelle (mais dans des conditions fiscales de droit commun et avec un logement qui n’est plus considéré comme neuf). Les professionnels lucides et raisonnables préfèrent ainsi en général libérer le locataire accédant de son obligation théorique pour remettre aussitôt en vente le logement.
A vous de jouer ! 🙂