Bonjour a tous,
je dépasse très légèrement de 400 euros le plafond maximum en PSLA.
Y a t il une tolérance , puis je ecrire au ministere du logement pour demander une clemence exceptionnelle.
En vous remerciant.
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Par : mellala
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Par : Marc
@ labelette : la garantie de rachat est encadrée de manière précise. Il faut l’exercer moins de 15 ans après la levée d’option et que le logement soit toujours votre résidence principale. Ca, c’est ok en ce qui vous concerne.
Mais il faut aussi qu’un évènement (« accident de la vie ») se soit produit, dans la liste ci-dessous :
– Divorce ou dissolution d’un PACS
– Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ou d’un descendant direct faisant partie du ménage
– Mobilité professionnelle : plus de 70 km entre le logement et le nouveau lieu de travail
– Chômage d’une durée supérieure à un an
– Invalidité reconnue par carte d’invalidité ou décision COTOREP
En dehors de ces évènements, votre vendeur n’a aucune obligation de faire jouer la garantie. Il s’agit ensuite de lui poser la question pour savoir si cela peut quand même l’intéresser ?
Mais cela est peu probable.
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Par : Marc
@ Mellala : bon, quelques réponses alors ? 🙂
1- Ne pas avoir eu d’enfant n’est pas un critère lié au dispositif. Si le vendeur est gêné il vous le dira !
2- Oui, mais il faudra que le contrat de location accession ne porte que votre nom (pas le sien) et que vos ressources soient à la fois suffisantes pour la banque et respectent le plafond de ressources
3- Oui, l’achat en indivision (mais pas en SCI) est possible (voir modalités avec le notaire)
En revanche, le dépassement de ressources de 400 euros est un motif de refus (à mon avis sans recours). Il faut se rappeler que sont pris en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le ménage qui va occuper le logement. Donc, le plafond dépend de la composition du ménage (et des ressources de ses membres)…
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Par : Olivier
Bonsoir
Merci tout d’abord pour votre site riche en renseignements concernant l’accession en PSLA. Pour tout vous avouer je pense avoir parcouru tous les posts de la page il y à un peu plus d’un mois! Mais comme j’ai une mémoire qui commence à s’altérer je m’autorise quelques questions!
Je recherche actuellement un bien dans l’agglomération Nantaise et le centre ville. J’ai peut être une possibilité sur une maison qui doit avoir 1 an et sur laquelle les locataires ne lèveraient pas l’option d’achat. Pensez vous qu’il est possible de négocier en deçà du prix de vente initial? A savoir notamment le 1,5% annuel.
Une seconde question, j’ai aussi des pistes pour un appartement sur l’ile de Nantes mais l’immeuble sortira de terre dans 3 ans … Si je fait un dépôt de garantie il est éventuellement récupérable? Merci pour vos réponses j’ai rdv mercredi!
Amicalement
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Par : Marc
@ Olivier : négocier en deça du prix initial ? Ce n’est pas gagné d’avance, surtout si le vendeur a une liste d’attente. Car il n’a pas d’obligation de remise (le 1.5 % que vous évoquez) à votre égard, vu que vous n’êtes pas le titulaire initial.
Pour la question 2, le dépôt de garantie est bien récupérable (les 1ers frais « définitifs » sont ceux liés à la signature du contrat de location-accession).
A vous de voir ! 🙂
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Par : zero
Bonjour Marc,
Peut-on revendre la réservation ?
Merci d’avance
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Par : Marc
@ Zero : même pas en rêve ! Vous pouvez y renoncer, mais le vendeur reste maître de sa commercialisation… 🙂
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Par : BEN CHATTAH
Bonjour Marc,
Je viens de parcourir le blog, afin de trouver la réponse attendue, mais en vain.
Voici ma petite aventure en décembre 2016 j’envoie ma candidature à la casa pour un appartement 3 pièces en PSLA mais ancien…. vers janvier j’apprend que je suis première sur le dossier location accession.
– En février le promoteur m’appelle pour faire la visite du futur logement.
Je suis intéressée donc je me lance dans les démarches , je vais voir mon banquier qui suit le financement après la levée d’option en septembre.
Le banquier donne un engagement oral au promoteur, qui eux souhaite un accord de principe. Mais ma banque ne peut pas Me le fournir. Car la levée d’option est trop loin.
Ensuite la commercial m’envoie par mail le contrat et les particularités du logement en m’affirmant que j’allais signé le 6 mars.
Quelques temps après le promoteur ne répond plus à mes appels. Donc j’envoi des mails et on me répond que mon dossier est en cours d’instruction. ( bref ils m’ont balladés).
Entre temps le promoteur rappelle ma banque pour essayer d avoir cet accord de principe ( mais sans Me le dire).
Après plusieurs coup de fils et mails de ma part je reçois le 5 avril un courrier simple, me disant qu’ils étaient dans le regret de m’informer que mon dossier ne serait pas retenue car le montant de redevance est supérieur à 33%.
Je ne comprends pas trop cette réponse sachant que ma banque me suit pour le financement.
Ont ils le droit ?
Est ce l’accord de principe est obligatoire pour la première signature?
Que faut il faire?
Merci
(Sachant que j achète seule et que nous étions 13 sur le dossier mais la première pour la location accession )
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Par : sab
Bonjour Marc,
J’ai poste le 26 fevrier. Actuellement au chomage, je souhaitais savoir si PSLA possible.
Effectivement j’ai un apport important. Puis-je en beneficier?
Merci de votre retour.
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Par : Jérôme
Bonjour Marc,
Je n’ai pas lu tous les commentaires, je vous prie de m’excuser si vous avez déjà répondu à la question que je vais vous poser.
En 2017, nous sommes dans les clous. Nous allons donc nous positionner sur un T4 qui sera livré en 2018.
Je ne suis pas persuadé que nous soyons toujours dans les clous en 2018 et j’ai peur de ne pas bénéficier de l’exonération de taxe foncière.
Me confirmez-vous que toutes les démarches peuvent être faites en 2017 ?
Merci pour votre réponse.
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Par : Alex
Bonjour Marc,
Je vais faire l’acquisition avec ma compagne d’un logement PSLA d’ici peu de temps et je devrais levé l’option d’ici aout 2018. Imaginons que dans 6 ans soit en 2024 nous souhaitons vendre le logement voir même le louer suite à une naissance. Que se passe t’il ? Une partie de la TVA doit être rendue à l’état ou bien est ce que la naissance fait partie des clauses permettant de vendre ou louer l’appartement comme un bien ordinaire.
Merci d’avance pour ta réponse
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Par : Marc
@ Ben Chattah : le problème du PSLA c’est que tout se passe en (au moins 2 temps) ; l’entrée initiale dans le projet (avec validation par la banque partenaire du programme) et le dénouement (la levée d’option avec le financement par la banque de son choix). Et comme le promoteur est obligé (la réglementation PSLA) de fournir à l’acquéreur une solution (ou au moins un accord de principe de sa banque partenaire) de financement calibrée de telle sorte que la future mensualité ne dépasse pas la dernière mensualité de loyer…il faut bien que la banque partenaire (ou votre banquier qui a été sollicité en direct par le promoteur) donne son accord de principe. Surtout si vous dépassez les canons habituels des banques (qui détestent les dossiers où la mensualité dépasse le tiers des revenus).
Donc, ont-ils le droit ? Oui. Pouvez-vous acheter ? Sans doute, mais uniquement si vous aidez le promoteur à respecter la réglementation, c’est à dire à avoir un accord formalisé de votre banque de vous suivre lors de la levée d’option… Donc si vous avez de bonnes relations avec votre banque et un fort pouvoir de persuasion, il va falloir convaincre banque et promoteur !
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Par : Marc
@ Sab : en théorie oui, mais les banques ont besoin d’être sûres que le prêt sera remboursé. Donc si le prix est de 200 000 et que votre apport est supérieur à 100 000 (par exemple), peut-être qu’elles pourront oublier votre situation professionnelle actuelle. C’est un cas particulier à voir selon les montants en jeu et vos perspectives financières. Mais rien n’est sûr… car le schéma idéal c’est un CDI classique.
@ Jérôme : enfin une question simple… OUI ! 🙂
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Par : Marc
@ Alex : pas de mise en location pour le PSLA… en revanche, en cas de revente et alors qu’une naissance (ou plusieurs ? 😉 )sera intervenue, il y aura effectivement exonération du remboursement du différentiel de TVA (car c’est un des évènements de la vie qui y ouvrent droit). Ouf ? 😉
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Par : MONTOURCY Corinne
Bonsoir Marc,
Nous sommes actuellement locataires chez un privé.
Nous devrions déménager cet été pour un logement PSLA.
Le promoteur nous a indiqué que la durée de preavis pour la résiliation du bail de location est de 1 mois car le PSLA est considéré comme du logement social.
Pouvez vous me confirmer ses dires et m indiquer si des justificatifs doivent être fournis au propriétaire avec le courrier de resiliation ?
Je vous remercie et bravo pour votre site.
Bien cordialement
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Par : Santos
Bonjour Marc, petite grande question a vous poser svp,
Voila, en 2017 quand j’ai signé le contrat de réservation, mes déclarations d’imposition de 2014 et 2015 ne dépassaient pas le plafond de ressources de 36699€ Zone B et C, donc tout était Ok,
L’appartement sera dispo le 1er semestre 2018,
Vont il me re-demander les 2 dernières déclarations d’impôt qui sera 2015 et 2016 quand je lèverai l’option d’achat?
Si ma déclaration de 2016 dépasse le plafond de ressources, j’aurai des problèmes ?
Merci pour tout
Cordialement
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Par : Marc
@ Corinne : prenez le temps de lire le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
En zone tendue, la durée de préavis est de 1 mois pour tous. En zone non tendue, c’est 3 mois pour le cas général, mais il y a une liste des cas (dont attribution d’un logement social) qui ramène le délai à 1 mois. Il vous faut justifier auprès de votre bailleur privé (si vous n’êtes pas en zone tendue) de cette circonstance par tout moyen (par exemple une attestation du notaire ou une copie du contrat de location accession). Hop ! 🙂
@ Santos : non, pas de soucis. Le respect du plafond de ressources est valablement considéré au moment de la signature du contrat de réservation (ou du contrat de location accession quand il n’a pas été précédé d’un contrat de réservation). Cool…. 😉
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Par : Coline
Bonjours marc
Voilà malheureusement je doit être un peu nunuche parce-que j’ai pas tout pigé
Avant de me lancer dans cette folle aventure je voudrais savoir quelque petite chose …
Voilà mariée avec 2 enfants en bas âge aujourd’hui je ne travaille pas pour élever mes enfants je touche donc les aide de la caf qui s’élèvent à 800euro mon marie lui touche 1200euro
Nous n’avons pas d’apport du tout.
Pensez vous que c’est possible quand même ?
Merci bonne soirée à vous
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Par : Marc
@ Coline : bonjour Coline, je pense que c’est trop serré comme budget car avec 2 enfants il faut au moins un T4. Et les prix de vente, même en PSLA, ça commence à peser lourd pour un T4. Cela étant, rien ne vous empêche de poser la question « pour de vrai » 🙂 à un conseiller commercial de programme PSLA proche de chez vous. Il vous donnera son avis et ses critères, le cas échéant.
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Par : Coline
Merci Marc a qui dois-je m’adresser ?
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