Bonjour Marc,
avant toute chose, merci pour vos articles et pour vos connaissances concernant le PSLA que vous partagez ici… une véritable mine d’informations! Et une grande aide, certainement, pour de nombreuses personnes.
Un problème que mon conjoint et moi rencontrons dans le cadre de notre achat en PSLA nous a amenés sur votre blog… peut-être pourrez-vous nous aider à y voir plus clair?
Notre souci concerne plus précisément l’exonération de la taxe foncière.
Nous avons acheté notre appartement en août 2015, levant l’option après 4 mois de location. Notre promoteur a bien transmis au centre des impôts les déclarations et documents demandés par l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de cet avantage. Concernant la partie financière, nous avons suivi la banque choisie par notre promoteur, à savoir le Crédit Foncier. Nous avons bénéficié d’un PAS agrémenté d’une partie en PTZ pour financer notre achat. (Le prêt PSLA de l’opérateur n’a donc pas été transféré).
Cet été nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir l’avis d’impôt sur les taxes foncières… sans exonération. (Sauf la partie inter-communalité / département, exonérée pour 2 années).
Nous avons donc fait une réclamation auprès de notre centre des impôts, demandant l’exonération de 15 ans à laquelle nous donne droit notre achat en PSLA.
Cette réclamation, traitée par un contrôleur principal des impôts, a été rejetée. Motif : « au vu de l’offre de prêt que vous avez jointe à vore réclamation (une copie de notre offre nous avait été demandée), il s’agit d’un PAS et non d’un PSLA. Par conséquent, la condition de prêt pour obtenir cette exonération n’est pas remplie ».
Nous avons joint plusieurs fois la personne en charge de notre dossier, insistant sur le fait d’avoir acheté selon le dispositif de la location-accession : elle n’a pas été capable de nous apporter le moindre complément d’information et encore moins de nous citer les textes motivant sa décision. Elle campe sur ses positions et nous dirige systématiquement vers le conciliateur fiscal pour réexamen de notre dossier. (Puis vers le tribunal…).
Nous lançons une bouteille à la mer! Auriez-vous un avis sur la question? Des références de textes infirmant cette décision prise par les impôts?
Merci de nous avoir lus et nous nous excusons de la longueur de ce commentaire!