@ Francis : on reprend sa respiration. On parle de plusieurs choses différentes dans vos questions. Le délai de 10 ans, c’est celui au cours duquel on peut être amené à reverser un différentiel de TVA (en l’absence de survenance d’un évènement de la vie tel que prévu par la réglementation). Donc, on peut faire une plus-value (en l’absence de clause anti spéculative particulière) si on est capable de revendre plus cher que le prix d’achat… Pour les délais de 5 et 15 ans que vous citez, il ne s’agit apparemment là que du rappel de la réglementation qui s’applique à la fixation du prix si vous voulez faire jouer la garantie de rachat auprès du vendeur. Mais vous n’êtes pas obligé de faire racheter votre logement par votre vendeur ; ce n’est qu’une possibilité, sur le principe vous pouvez revendre à qui vous voulez.
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