@ Yannick : pour un pavé, c’est un pavé, je vous le confirme… dommage que vous ayez préféré le jeter sur le blog que dans la mare ! 🙂
Sur les éléments que vous donnez, j’ai l’impression que la clause anti spéculative insérée à la demande de la collectivité vous interdit 1- de revendre avant 5 ans et 2- vous demande une indemnité de 7000 euros en cas de vente avant 10 ans. C’est la beauté de certains contrats quand les collectivités veulent bien faire un effort mais à condition que les acquéreurs ne s’enrichissent pas trop vite (pour éviter les acheteurs spéculatifs qui feraient un achat juste pour pouvoir revendre vite et avec plus-value).
Donc on vous dit que vous pouvez revendre après 5 ans, mais en payant une indemnité. Cette clause anti spéculative ne vous exonère par ailleurs pas de respecter la réglementation classique du PSLA (cf le différentiel de TVA dans les 10 ans).
Pour la garantie de rachat, lisez les commentaires précédents ! 🙂 Et courage….
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Par : Marc
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